Article R1214-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des mesures de mobilité
Résumé Les autorités doivent créer un calendrier pour améliorer l'accès aux transports pour les gens des zones rurales et les personnes à mobilité réduite.
Le plan de mobilité comporte le calendrier des décisions et réalisations des mesures prévues au 2° de l'article L. 1214-2.
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