Article R1214-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'un observatoire des accidents impliquant des piétons, cyclistes ou utilisateurs d'engins de déplacement personnel
Résumé Un observatoire doit être créé pour surveiller les accidents de piétons, cyclistes et utilisateurs d'engins de déplacement personnel.
Pour effectuer le suivi des accidents prévu par le 3° de l'article L. 1214-2, il est mis en place un observatoire des accidents impliquant au moins un piéton, un cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel.
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