En vigueur depuis le 1 juillet 2020
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Entrée en vigueur partielle du décret sur la mobilité
Les dispositions de l'article 1er (Modification des plans mobilités et extension des vérifications préfectorales), des 2°, 5° et 6° de l'article 2 (Extension des termes relatifs à la mobilité et à la logistique), des b à k du 2° du I de l'article 3 (Modification des plans de mobilité dans le code des transports) et celles de l'article 4 (Modification des termes et extension de la surveillance des accidents) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.