Décret n°2020-801 du 29 juin 2020

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 1er (Modification des plans mobilités et extension des vérifications préfectorales), des 2°, 5° et 6° de l'article 2 (Extension des termes relatifs à la mobilité et à la logistique), des b à k du 2° du I de l'article 3 (Modification des plans de mobilité dans le code des transports) et celles de l'article 4 (Modification des termes et extension de la surveillance des accidents) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Entrée en vigueur partielle du décret sur la mobilité

Résumé. Certaines parties d'un décret sur la mobilité entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des plans mobilités et extension des vérifications préfectorales), des 2°, 5° et 6° de l'article 2 (Extension des termes relatifs à la mobilité et à la logistique), des b à k du 2° du I de l'article 3 (Modification des plans de mobilité dans le code des transports) et celles de l'article 4 (Modification des termes et extension de la surveillance des accidents) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Source : Légifrance