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Modification des termes et extension de la surveillance des accidents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologiqueCode de l'urbanismeArt. R152-2 : Surveillance des accidents dans les plans locaux d'urbanisme
→ Version 3 : Extension du champ d’observation aux utilisateurs d’engins de déplacement personnel
-Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité, Art. R104-14, Art. R152-2, Sct. Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat, Sct. Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat, Art. R151-55, Art. R152-3