Décret n°2020-801 du 29 juin 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Sct. Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité, Art. R104-14, Art. R152-2, Sct. Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat, Sct. Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat, Art. R151-55, Art. R152-3

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Modification des termes et extension de la surveillance des accidents

Résumé. Le décret modifie les termes utilisés pour désigner les plans de mobilité et étend la surveillance des accidents aux utilisateurs d'engins de déplacement personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilitéCode de l'urbanismeArt. R104-14 : Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme
→ Version 2 : Mise à jour terminologique
Code de l'urbanismeArt. R152-2 : Surveillance des accidents dans les plans locaux d'urbanisme
→ Version 3 : Extension du champ d’observation aux utilisateurs d’engins de déplacement personnel
-Code de l'urbanisme
Sct. Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité, Art. R104-14, Art. R152-2, Sct. Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat, Sct. Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat, Art. R151-55, Art. R152-3

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