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Décret n°2020-785 du 26 juin 2020

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Chapitre II

Décret n°2020-785 du 26 juin 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R232-28 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R232-28

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R232-29 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R232-29

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R712-9 → Version 3Code de l'éducationArt. R712-10 → Version 2Code de l'éducationArt. R712-11 → Version 3Code de l'éducationArt. R712-15 → Version 3Code de l'éducationArt. R712-16 → Version 2Code de l'éducationArt. R712-17 → Version 3Code de l'éducationArt. R712-18 → Version 3Code de l'éducationArt. R712-21 → Version 3Code de l'éducationArt. R712-22 → Version 3Code de l'éducationArt. R712-26 → Version 3Code de l'éducationArt. R712-27 → Version 2Code de l'éducationArt. R712-29 → Version 3Code de l'éducationArt. R712-31 → Version 5Code de l'éducationArt. R712-32 → Version 3Code de l'éducationArt. R712-33 → Version 2Code de l'éducationArt. R712-36 → Version 3Code de l'éducationArt. R712-40 → Version 2Code de l'éducationArt. R712-41 → Version 4Code de l'éducationArt. R712-42 → Version 2Code de l'éducationArt. R712-43 → Version 4Code de l'éducationArt. R712-46 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R712-9, Art. R712-10, Art. R712-11, Art. R712-15, Art. R712-16, Art. R712-17, Art. R712-18, Art. R712-21, Art. R712-22, Art. R712-26, Art. R712-27, Art. R712-29, Art. R712-31, Art. R712-32, Art. R712-33, Art. R712-36, Art. R712-40, Art. R712-41, Art. R712-42, Art. R712-43, Art. R712-46

1 version

22 modifiés

4 abrogés

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités
Article 1
Article 2