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Décret n°2020-268 du 17 mars 2020

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Le contrat d'engagement de service publicCode de l'éducationArt. R632-80 → Version 1Code de l'éducationArt. R632-81 → Version 1Code de l'éducationArt. R632-82 → Version 1Code de l'éducationArt. R632-83 → Version 1Code de l'éducationArt. R632-84 → Version 1Code de l'éducationArt. R632-85 → Version 1Code de l'éducationArt. R632-86 → Version 1Code de l'éducationArt. R632-87 → Version 1Code de l'éducationArt. R632-61 → Version 1Code de l'éducationArt. R632-62 → Version 1Code de l'éducationArt. R632-63 → Version 1
-Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Le contrat d'engagement de service public, Art. R632-80, Art. R632-81, Art. R632-82, Art. R632-83, Art. R632-84, Art. R632-85, Art. R632-86, Art. R632-87, Art. R632-61, Art. R632-62, Art. R632-63

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 : Le contrat d'engagement de service publicCode de l'éducationArt. R631-24 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-1 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-2 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-3 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-4 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-5 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-6 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-7 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-8 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-9 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-10 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-11 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-12 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-13 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-14 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-15 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-16 → Version 1Code de l'éducationArt. R631-24-17 → Version 1
-Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Le contrat d'engagement de service public, Art. R631-24, Art. R631-24-1, Art. R631-24-2, Art. R631-24-3, Art. R631-24-4, Art. R631-24-5, Art. R631-24-6, Art. R631-24-7, Art. R631-24-8, Art. R631-24-9, Art. R631-24-10, Art. R631-24-11, Art. R631-24-12, Art. R631-24-13, Art. R631-24-14, Art. R631-24-15, Art. R631-24-16, Art. R631-24-17

Effets de cet article

crée

crée  Code de l'éducationart. R631-24 (M)crée  Code de l'éducationart. R631-24-1 (M)crée  Code de l'éducationart. R631-24-2 (M)crée  Code de l'éducationart. R631-24-3 (M)crée  Code de l'éducationart. R631-24-4 (M)crée  Code de l'éducationart. R631-24-5 (M)crée  Code de l'éducationart. R631-24-6 (V)crée  Code de l'éducationart. R631-24-7 (V)crée  Code de l'éducationart. R631-24-8 (V)crée  Code de l'éducationart. R631-24-9 (M)crée  Code de l'éducationart. R631-24-10 (M)crée  Code de l'éducationart. R631-24-11 (M)crée  Code de l'éducationart. R631-24-12 (M)crée  Code de l'éducationart. R631-24-13 (M)crée  Code de l'éducationart. R631-24-14 (M)crée  Code de l'éducationart. R631-24-15 (M)crée  Code de l'éducationart. R631-24-16 (M)crée  Code de l'éducationart. R631-24-17 (M)crée  Code de l'éducationSection 5 : Le contrat d'engagement de service ... (V)

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