Décret n°2020-268 du 17 mars 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Le contrat d'engagement de service public, Art. R632-80, Art. R632-81, Art. R632-82, Art. R632-83, Art. R632-84, Art. R632-85, Art. R632-86, Art. R632-87, Art. R632-61, Art. R632-62, Art. R632-63

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 5 : Le contrat d'engagement de service public, Art. R631-24, Art. R631-24-1, Art. R631-24-2, Art. R631-24-3, Art. R631-24-4, Art. R631-24-5, Art. R631-24-6, Art. R631-24-7, Art. R631-24-8, Art. R631-24-9, Art. R631-24-10, Art. R631-24-11, Art. R631-24-12, Art. R631-24-13, Art. R631-24-14, Art. R631-24-15, Art. R631-24-16, Art. R631-24-17

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Modification des règles du contrat d'engagement de service public

Résumé. Le décret modifie les règles pour les contrats d'engagement de service public des étudiants en médecine et en odontologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Le contrat d'engagement de service publicCode de l'éducationArt. R632-80 : Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecineCode de l'éducationArt. R632-81 : Contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine
-Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Le contrat d'engagement de service public, Art. R632-80, Art. R632-81, Art. R632-82, Art. R632-83, Art. R632-84, Art. R632-85, Art. R632-86, Art. R632-87, Art. R632-61, Art. R632-62, Art. R632-63

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 : Le contrat d'engagement de service publicCode de l'éducationArt. R631-24 : Conditions de conclusion et d'application du contrat d'engagement de service publicCode de l'éducationArt. R631-24-1 : Détails de l'arrêté pour le contrat d'engagement de service public
-Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Le contrat d'engagement de service public, Art. R631-24, Art. R631-24-1, Art. R631-24-2, Art. R631-24-3, Art. R631-24-4, Art. R631-24-5, Art. R631-24-6, Art. R631-24-7, Art. R631-24-8, Art. R631-24-9, Art. R631-24-10, Art. R631-24-11, Art. R631-24-12, Art. R631-24-13, Art. R631-24-14, Art. R631-24-15, Art. R631-24-16, Art. R631-24-17

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