Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du directeur général du centre national de gestion
Résumé. Le décret modifie les missions du directeur général du centre national de gestion concernant la gestion des personnels de direction, des directeurs des soins et des praticiens hospitaliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2 → Version 9
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2