Décret n°2020-268 du 17 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Art. 2

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Modification des missions du directeur général du centre national de gestion

Résumé. Le décret modifie les missions du directeur général du centre national de gestion concernant la gestion des personnels de direction, des directeurs des soins et des praticiens hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2 → Version 9
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2

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