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Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020
Chapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-58-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-65 → Version 4Code de l'environnementArt. R543-68 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-43 → Version 3
-Code de l'environnementArt. R543-58-1, Art. R543-65, Art. R543-68, Art. R543-43
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D543-45-1 → Version 1
-Code de l'environnementArt. D543-45-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-56 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-57 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-58 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-59 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-60 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-61 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-62 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-63 → Version 3
-Code de l'environnementArt. R543-56, Art. R543-57, Art. R543-58, Art. R543-59, Art. R543-60, Art. R543-61, Art. R543-62, Art. R543-63
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-46 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-49 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-52 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-53 → Version 5Code de l'environnementArt. R543-54 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-54-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-55-1 → Version 2
-Code de l'environnementArt. R543-46, Art. R543-49, Art. R543-52, Art. R543-53, Art. R543-54, Art. R543-54-1, Art. R543-55-1
1 version
1 créé
11 modifiés
8 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-125 → Version 5Code de l'environnementArt. R543-126 → Version 4Code de l'environnementArt. R543-127-1 → Version 3Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateursCode de l'environnementArt. R543-128-3 → Version 4Code de l'environnementArt. R543-128-5 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-129-3 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-134 → Version 4
- Code de l'environnementArt. R543-125, Art. R543-126, Art. R543-127-1, Sct. Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-128-3, Art. R543-128-5, Art. R543-129-3, Art. R543-134
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-128-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-129-4 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R543-128-4, Art. R543-129-4
1 version
8 modifiés
2 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-196 → Version 5Code de l'environnementArt. R543-197 → Version 5Code de l'environnementArt. R543-197-1 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-201 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R543-196, Art. R543-197, Art. R543-197-1, Art. R543-201
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-175 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-179 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-180 → Version 4Code de l'environnementArt. R543-181 → Version 4Code de l'environnementArt. R543-182 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-183 → Version 5Code de l'environnementArt. R543-184 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-185 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-189 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-190 → Version 5Code de l'environnementArt. R543-191 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-192 → Version 5Code de l'environnementArt. R543-193 → Version 3
- Code de l'environnementArt. R543-175, Art. R543-179, Art. R543-180, Art. R543-181, Art. R543-182, Art. R543-183, Art. R543-184, Art. R543-185, Art. R543-189, Art. R543-190, Art. R543-191, Art. R543-192, Art. R543-193
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-200 → Version 5Code de l'environnementArt. R543-200-1 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-205 → Version 6Code de l'environnementArt. R543-206 → Version 7
- Code de l'environnementArt. R543-200, Art. R543-200-1, Art. R543-205, Art. R543-206
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-172 → Version 4Code de l'environnementArt. R543-172-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-173 → Version 5Code de l'environnementArt. R543-174 → Version 4Code de l'environnementArt. R543-178 → Version 5Code de l'environnementArt. R543-187 → Version 5Code de l'environnementArt. R543-188 → Version 5Code de l'environnementArt. R543-195 → Version 6
- Code de l'environnementArt. R543-172, Art. R543-172-2, Art. R543-173, Art. R543-174, Art. R543-178, Art. R543-187, Art. R543-188, Art. R543-195
1 version
12 modifiés
17 abrogés
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiersCode de l'environnementArt. D543-213 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Dispositions pénalesCode de l'environnementArt. R543-213-1 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers , Art. D543-213, Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales , Art. R543-213-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D543-207 → Version 4Code de l'environnementArt. D543-208 → Version 4Code de l'environnementArt. D543-208-1 → Version 2Code de l'environnementArt. D543-211 → Version 5Code de l'environnementArt. D543-211-1 → Version 1
- Code de l'environnementArt. D543-207, Art. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-211, Art. D543-211-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimésCode de l'environnementArt. R543-210-1 → Version 2Code de l'environnementArt. D543-212 → Version 1Code de l'environnementArt. D543-212-1 → Version 1Code de l'environnementArt. D543-212-2 → Version 1Code de l'environnementArt. D543-212-3 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés, Art. R543-210-1, Art. D543-212, Art. D543-212-1, Art. D543-212-2, Art. D543-212-3
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-211 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R543-211
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-207 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-208-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-208 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R543-207 , Art. R543-208-1 , Art. R543-208
1 version
9 créés
6 modifiés
5 abrogés
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3Code de l'environnementArt. R543-217 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbationsCode de l'environnementArt. R543-222 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-223 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-224 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3, Art. R543-217, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations, Art. R543-222, Art. R543-223, Art. R543-224
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 12 : Produits textiles d'habillementCode de l'environnementchaussuresCode de l'environnementlinge de maison destinés aux ménagesCode de l'environnementet produits textiles neufs pour la maisonCode de l'environnementArt. R543-214 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-215 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-216 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-218 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-219 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-220 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-221 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison, Art. R543-214, Art. R543-215, Art. R543-216, Art. R543-218, Art. R543-219, Art. R543-220, Art. R543-221
1 version
8 modifiés
7 abrogés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnementCode de l'environnementArt. R543-228 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-229 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-230 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-231 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-232 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-236 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-237 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-238 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-239 → Version 3
- Code de l'environnementSct. Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, Art. R543-228, Art. R543-229, Art. R543-230, Art. R543-231, Art. R543-232, Art. R543-236, Art. R543-237, Art. R543-238, Art. R543-239
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-233 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-234 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-235 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R543-233, Art. R543-234, Art. R543-235
1 version
10 modifiés
3 abrogés
3 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6Code de l'environnementArt. R543-251 → Version 2Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6Code de l'environnementArt. R543-252 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-253 → Version 2
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6, Art. R543-251, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6, Art. R543-252, Art. R543-253
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administrativesCode de l'environnementArt. R543-255 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-256 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives , Art. R543-255, Art. R543-256
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-243 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-244 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-245 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-246 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-247 → Version 3
- Code de l'environnementArt. R543-243, Art. R543-244, Art. R543-245, Art. R543-246, Art. R543-247
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-248 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-249 → Version 2Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux approbations et aux agrémentsCode de l'environnementArt. R543-254 → Version 3Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Sanctions pénalesCode de l'environnementArt. R543-256-1 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R543-248, Art. R543-249, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments, Art. R543-254, Sct. Sous-section 4 : Sanctions pénales, Art. R543-256-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 15 : Eléments d'ameublementCode de l'environnementArt. R543-240 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-242 → Version 2
- Code de l'environnementSct. Section 15 : Eléments d'ameublement, Art. R543-240, Art. R543-242
1 version
14 modifiés
8 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchetsCode de l'environnementArt. R543-298 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-299 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuelsCode de l'environnementArt. R543-302 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismesCode de l'environnementArt. R543-303 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de traitementCode de l'environnementy compris le recyclageCode de l'environnementdes déchets issus des bateaux de plaisance ou de sportCode de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, Art. R543-298, Art. R543-299, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels, Art. R543-302, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes, Art. R543-303, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sportCode de l'environnementArt. R543-297 → Version 3Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au traitementCode de l'environnementy compris le recyclageCode de l'environnementdes déchets issus des bateaux de plaisance ou de sportCode de l'environnementArt. R543-300 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-301 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-305 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport, Art. R543-297, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Art. R543-300, Art. R543-301, Art. R543-305
1 version
6 modifiés
9 abrogés
4 cités
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 24 : Produits du tabacCode de l'environnementArt. R543-309 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-310 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 24 : Produits du tabac , Art. R543-309, Art. R543-310
1 version
3 créés
1 cité
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Chapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10