Le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R543-58-1, Art. R543-65, Art. R543-68, Art. R543-43 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. D543-45-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R543-56, Art. R543-57, Art. R543-58, Art. R543-59, Art. R543-60, Art. R543-61, Art. R543-62, Art. R543-63 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R543-46, Art. R543-49, Art. R543-52, Art. R543-53, Art. R543-54, Art. R543-54-1, Art. R543-55-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-125, Art. R543-126, Art. R543-127-1, Sct. Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-128-3, Art. R543-128-5, Art. R543-129-3, Art. R543-134 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-128-4, Art. R543-129-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-196, Art. R543-197, Art. R543-197-1, Art. R543-201 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-175, Art. R543-179, Art. R543-180, Art. R543-181, Art. R543-182, Art. R543-183, Art. R543-184, Art. R543-185, Art. R543-189, Art. R543-190, Art. R543-191, Art. R543-192, Art. R543-193 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-200, Art. R543-200-1, Art. R543-205, Art. R543-206 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-172, Art. R543-172-2, Art. R543-173, Art. R543-174, Art. R543-178, Art. R543-187, Art. R543-188, Art. R543-195 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers > > , Art. D543-213, Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales > > , Art. R543-213-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D543-207, Art. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-211, Art. D543-211-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés, Art. R543-210-1, Art. D543-212, Art. D543-212-1, Art. D543-212-2, Art. D543-212-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-211 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-207 , Art. R543-208-1 , Art. R543-208 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3, Art. R543-217, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations, Art. R543-222, Art. R543-223, Art. R543-224 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison, Art. R543-214, Art. R543-215, Art. R543-216, Art. R543-218, Art. R543-219, Art. R543-220, Art. R543-221 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, Art. R543-228, Art. R543-229, Art. R543-230, Art. R543-231, Art. R543-232, Art. R543-236, Art. R543-237, Art. R543-238, Art. R543-239 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-233, Art. R543-234, Art. R543-235 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6, Art. R543-251, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6, Art. R543-252, Art. R543-253 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives , Art. R543-255, Art. R543-256 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-243, Art. R543-244, Art. R543-245, Art. R543-246, Art. R543-247 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-248, Art. R543-249, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments, Art. R543-254, Sct. Sous-section 4 : Sanctions pénales, Art. R543-256-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 15 : Eléments d'ameublement, Art. R543-240, Art. R543-242 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, Art. R543-298, Art. R543-299, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels, Art. R543-302, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes, Art. R543-303, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport, Art. R543-297, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Art. R543-300, Art. R543-301, Art. R543-305 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 24 : Produits du tabac > > , Art. R543-309, Art. R543-310 > >