Article R543-249
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la collecte et à l'entreposage des déchets d'éléments d'ameublement
Résumé Les déchets d'éléments d'ameublement doivent être stockés de manière sécurisée pour éviter les risques et permettre leur réutilisation.
Les producteurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et leurs groupements qui procèdent à la collecte séparée des déchets d'éléments d'ameublement les entreposent dans des conditions prévenant tout risque pour l'environnement et la santé humaine et permettant d'assurer leur enlèvement, leur transport, leur tri et leur traitement spécifique en préservant notamment leur aptitude à la réutilisation et à la valorisation.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie précise, le cas échéant, les exigences à respecter pour cet entreposage.
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