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Chapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement

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Article 6

Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiersCode de l'environnementArt. D543-213 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Dispositions pénalesCode de l'environnementArt. R543-213-1 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers , Art. D543-213, Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales , Art. R543-213-1

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimésCode de l'environnementArt. R543-210-1 → Version 2Code de l'environnementArt. D543-212 → Version 1Code de l'environnementArt. D543-212-1 → Version 1Code de l'environnementArt. D543-212-2 → Version 1Code de l'environnementArt. D543-212-3 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés, Art. R543-210-1, Art. D543-212, Art. D543-212-1, Art. D543-212-2, Art. D543-212-3

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R543-211 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. R543-211

A créé les dispositions suivantes :

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