Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers > > , Art. D543-213, Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales > > , Art. R543-213-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D543-207, Art. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-211, Art. D543-211-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés, Art. R543-210-1, Art. D543-212, Art. D543-212-1, Art. D543-212-2, Art. D543-212-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-211 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-207 , Art. R543-208-1 , Art. R543-208 > >
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9 créés
6 modifiés
5 abrogés
1 cité