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Sous-section 2

Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

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Article R543-245

Collecte, enlèvement, entreposage et traitement des déchets d'éléments d'ameublement

Code de l'environnement

Article R543-244

Article R543-244

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures pour réduire les déchets d'éléments d'ameublement non triés

Résumé Les producteurs et les collectivités doivent réduire les déchets d'ameublement non triés.

Les producteurs, les distributeurs, les détenteurs, les collectivités territoriales et leurs groupements prennent, chacun en fonction des capacités techniques et économiques dont ils disposent, les mesures définies notamment aux articles R. 543-249 et R. 543-250 afin de réduire la part des déchets d'éléments d'ameublement collectés avec les déchets non triés.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du champ des parties prenantes

Résumé des changements Le texte remplace l’expression « metteurs sur le marché » par « producteurs », précisant ainsi les acteurs responsables des mesures de réduction des déchets d’ameublement.

Les producteurs, les distributeurs, les détenteurs, les collectivités territoriales et leurs groupements prennent, chacun en fonction des capacités techniques et économiques dont ils disposent, les mesures définies notamment aux articles R. 543-249 et R. 543-250 afin de réduire la part des déchets d'éléments d'ameublement collectés avec les déchets non triés.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des objectifs précis de réutilisation/récyclage

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’objectif précis (taux de réutilisation/récyclage) fixé pour fin 2015 ainsi que la référence aux articles relatifs aux taux ; elle ne mentionne plus ces chiffres ni cette échéance.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les metteurs sur le marché, les distributeurs, les détenteurs, les collectivités territoriales et leurs groupements prennent, chacun en fonction des capacités techniques et économiques dont ils disposent, les mesures définies notamment aux articles R. 543-249 et R. 543-250 afin de réduire la part des déchets d'éléments d'ameublement collectés avec les déchets non triés .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 9 janvier 2012

Les metteurs sur le marché, les distributeurs, les détenteurs, les collectivités territoriales et leurs groupements prennent, chacun en fonction des capacités techniques et économiques dont ils disposent, les mesures définies notamment aux articles R. 543-249 et R. 543-250 et visant à réduire la part des déchets d'éléments d'ameublement collectés avec les déchets non triés afin d'atteindre fin 2015 un taux de réutilisation et de recyclage de 45 % pour les déchets d'éléments d'ameublement ménagers définis à l'article R. 543-241 et de 75 % pour les déchets d'éléments d'ameublement professionnels.