Article R543-126
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des coûts producteurs pour batteries neuves
Résumé Quand on achète une nouvelle batterie dans un magasin, on voit afficher combien le producteur doit couvrir comme coût de gestion des déchets ; l’affichage ne montre pas l’ajustement possible prévu par la loi.
Mots-clés : Responsabilité élargie Batteries Coûts affichés
Les coûts couverts par le producteur au titre de l'article 56, paragraphe 4, points a à d, du règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 sont indiqués sur le point de vente d'une batterie neuve, sans faire état du montant de la modulation prévue à l'article L. 541-10-3.
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