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Chapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement

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Article 4

Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R543-125 → Version 5Code de l'environnementArt. R543-126 → Version 4Code de l'environnementArt. R543-127-1 → Version 3Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateursCode de l'environnementArt. R543-128-3 → Version 4Code de l'environnementArt. R543-128-5 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-129-3 → Version 3Code de l'environnementArt. R543-134 → Version 4
- Code de l'environnement
Art. R543-125, Art. R543-126, Art. R543-127-1, Sct. Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-128-3, Art. R543-128-5, Art. R543-129-3, Art. R543-134

A abrogé les dispositions suivantes :

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