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Chapitre IER

Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement

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Article 4

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-125, Art. R543-126, Art. R543-127-1, Sct. Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-128-3, Art. R543-128-5, Art. R543-129-3, Art. R543-134 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-128-4, Art. R543-129-4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-125, Art. R543-126, Art. R543-127-1, Sct. Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-128-3, Art. R543-128-5, Art. R543-129-3, Art. R543-134

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-128-4, Art. R543-129-4