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Chapitre IER

Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement

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Article 8

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, Art. R543-228, Art. R543-229, Art. R543-230, Art. R543-231, Art. R543-232, Art. R543-236, Art. R543-237, Art. R543-238, Art. R543-239 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-233, Art. R543-234, Art. R543-235 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, Art. R543-228, Art. R543-229, Art. R543-230, Art. R543-231, Art. R543-232, Art. R543-236, Art. R543-237, Art. R543-238, Art. R543-239

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-233, Art. R543-234, Art. R543-235