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Chapitre IER

Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement

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Article 7

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 6

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3, Art. R543-217, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations, Art. R543-222, Art. R543-223, Art. R543-224 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison, Art. R543-214, Art. R543-215, Art. R543-216, Art. R543-218, Art. R543-219, Art. R543-220, Art. R543-221 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3, Art. R543-217, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations, Art. R543-222, Art. R543-223, Art. R543-224

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison, Art. R543-214, Art. R543-215, Art. R543-216, Art. R543-218, Art. R543-219, Art. R543-220, Art. R543-221