A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3Code de l'environnementArt. R543-217 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbationsCode de l'environnementArt. R543-222 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-223 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-224 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3, Art. R543-217, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations, Art. R543-222, Art. R543-223, Art. R543-224
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 12 : Produits textiles d'habillementCode de l'environnementchaussuresCode de l'environnementlinge de maison destinés aux ménagesCode de l'environnementet produits textiles neufs pour la maisonCode de l'environnementArt. R543-214 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-215 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-216 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-218 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-219 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-220 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-221 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison, Art. R543-214, Art. R543-215, Art. R543-216, Art. R543-218, Art. R543-219, Art. R543-220, Art. R543-221