Article R543-127-1
Abrogé depuis le 2025-08-18 par Décret n°2024-1221 du 27 décembre 2024 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commercialisation des piles et accumulateurs non conformes
Résumé Des piles et accumulateurs peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks s'ils ont été mis en vente avant une certaine date.
Les piles et accumulateurs qui ne satisfont pas aux exigences de la présente section peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, sous réserve qu'ils aient été légalement mis sur le marché avant le 26 septembre 2008, ou avant le 1er octobre 2015 pour les piles bouton dont la teneur en mercure est inférieure à 2 % en poids, ou avant le 31 décembre 2016 pour les piles et accumulateurs destinés à être utilisés dans les outils électriques sans fils définis à l'article R. 543-125.
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