Décret n°2020-1718 du 28 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. Annexe 1 aux articles R. 111-1

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Modification des règles d'exportation d'objets anciens

Résumé. Les règles pour exporter des objets anciens deviennent plus strictes et uniformes, avec des plafonds financiers plus élevés pour certaines catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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