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Modification des règles d'exportation d'objets anciens
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1718 du 28 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du patrimoine
Art. Annexe 1 aux articles R. 111-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance