Décret n°2020-1718 du 28 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions du code du patrimoine (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 (Simplification des règles d'exportation et d'importation temporaire des biens culturels) à 6 (Entrée en vigueur des nouvelles règles d'exportation des biens culturels) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles d'importation temporaire des biens culturels

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'importation temporaire des biens culturels, en précisant les conditions et la durée de leur séjour en France.

Les dispositions du code du patrimoine (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 (Simplification des règles d'exportation et d'importation temporaire des biens culturels) à 6 (Entrée en vigueur des nouvelles règles d'exportation des biens culturels) du présent décret.

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