Décret n°2020-1718 du 28 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R111-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R111-1

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Simplification des règles d'exportation et d'importation temporaire des biens culturels

Résumé. Les règles d'exportation et d'importation temporaire des biens culturels sont simplifiées en supprimant les seuils de valeur différenciés et en précisant les conditions pour les objets provenant de pays hors UE.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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