Décret n°2020-1718 du 28 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R111-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R111-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R111-7

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Modernisation des procédures d'exportation de biens culturels

Résumé. Le décret modernise les procédures d'exportation de biens culturels en permettant des transmissions électroniques avec accusé de réception.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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