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Décret n°2020-1718 du 28 décembre 2020

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R111-12 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R111-5 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R111-7 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code du patrimoineart. R111-5 (V) → Version 2 modifie Code du patrimoineart. R111-7 (V) → Version 3 modifie Code du patrimoineart. R111-12 (V) → Version 2

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