Décret n°2020-1060 du 14 août 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4433-1-1, Art. R4433-2-1, Art. R4433-13, Art. R4433-14, Art. R4433-15, Art. R4433-16, Art. R4433-16-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4433-1, Art. R4433-2, Art. R4433-3, Art. R4433-4, Art. R4433-5, Art. R4433-6, Art. R4433-7, Art. R4433-8, Art. R4433-9, Art. R4433-10, Art. R4433-11, Art. R4433-12, Sct. Paragraphe 1 : Composition et élaboration

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Modification des règles d'aménagement régional

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code général des collectivités territoriales pour simplifier les procédures d'aménagement régional.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R4433-1 : Composition du schéma d'aménagement régional
→ Version 4 : Simplification et réorganisation du schéma d’aménagement régional
Code général des collectivités territorialesArt. R4433-2 : Schéma d'aménagement régional pour les régions d'outre-mer
→ Version 2 : Révision exhaustive du contenu du rapport d’aménagement régional
Code général des collectivités territorialesArt. R4433-3 : Schéma d'aménagement régional pour les régions d'outre-mer
→ Version 8 : Remplacement de la composition de la commission par les exigences du rapport
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4433-1, Art. R4433-2, Art. R4433-3, Art. R4433-4, Art. R4433-5, Art. R4433-6, Art. R4433-7, Art. R4433-8, Art. R4433-9, Art. R4433-10, Art. R4433-11, Art. R4433-12, Sct. Paragraphe 1 : Composition et élaboration

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