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Modification des règles d'aménagement régional
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R4433-2-1 : Trame verte et bleue dans les schémas d'aménagement régionauxCode général des collectivités territorialesArt. R4433-13 : Renvoi du projet en cas d'illégalité et intervention du préfet
- Code général des collectivités territorialesArt. R4433-1-1, Art. R4433-2-1, Art. R4433-13, Art. R4433-14, Art. R4433-15, Art. R4433-16, Art. R4433-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification et réorganisation du schéma d’aménagement régionalCode général des collectivités territorialesArt. R4433-2 : Schéma d'aménagement régional pour les régions d'outre-mer
→ Version 2 : Révision exhaustive du contenu du rapport d’aménagement régionalCode général des collectivités territorialesArt. R4433-3 : Schéma d'aménagement régional pour les régions d'outre-mer
→ Version 8 : Remplacement de la composition de la commission par les exigences du rapport
- Code général des collectivités territorialesArt. R4433-1, Art. R4433-2, Art. R4433-3, Art. R4433-4, Art. R4433-5, Art. R4433-6, Art. R4433-7, Art. R4433-8, Art. R4433-9, Art. R4433-10, Art. R4433-11, Art. R4433-12, Sct. Paragraphe 1 : Composition et élaboration