Article R4433-15
Abrogé depuis le 2020-08-16 par Décret n°2020-1060 du 14 août 2020 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du schéma d'aménagement régional
Résumé Quand le conseil régional décide de revoir le plan d'aménagement, il doit suivre les règles des articles R. 4433-3 à R. 4433-10 et R. 4433-12.
Mots-clés : Planification territoriale Régions d'outre-mer Procédure administrative Schéma d'aménagement
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 4433-7, la commission prévue à l'article R. 4433-3 est chargée de proposer au conseil régional un projet d'analyse du schéma d'aménagement régional.
Lorsque la révision du schéma d'aménagement régional approuvé est décidée par le conseil régional, elle a lieu dans les formes prévues aux articles R. 4433-3 à R. 4433-10 et à l'article R. 4433-12.
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