Décret n°2020-1060 du 14 août 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer., Art. R4433-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1614-42, Art. R4433-18

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Modification des financements régionaux

Résumé. Les régions d'outre-mer obtiennent plus de fonds pour leurs plans de développement, tandis que la répartition des crédits pour les plans d'urbanisme est précisée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer.Code général des collectivités territorialesArt. R4433-23 : Chapitre individualisé du schéma de mise en valeur de la mer
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer., Art. R4433-23

A modifié les dispositions suivantes :

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