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Modification des financements régionaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer., Art. R4433-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Réduction du champ des allocations pour territoires hors métropoleCode général des collectivités territorialesArt. R4433-18 : Financement des schémas d'aménagement régional en outre-mer
→ Version 2 : Augmentation du pourcentage de reliquat utilisé
- Code général des collectivités territorialesArt. R1614-42, Art. R4433-18