Article R4433-16
Abrogé depuis le 2020-08-16 par Décret n°2020-1060 du 14 août 2020 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision et approbation du schéma d'aménagement
Résumé Quand on doit changer le plan d'aménagement, on l'approuve suivant les règles des articles R. 4433-11 à 14.
Mots-clés : aménagement régional procédure de révision schéma d'aménagement régions d'outre-mer décret en Conseil d'Etat
Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la procédure prévue à l'article L. 4433-10, le schéma révisé est approuvé dans les conditions prévues aux articles R. 4433-11 à R. 4433-14.
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