Retour à la section

Paragraphe 1

Composition et élaboration

Article suivant

Article R4433-7

Composition de la commission d'élaboration du projet de schéma d'aménagement régional

Code général des collectivités territoriales

Article R4433-6

Article R4433-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des annexes du schéma d'aménagement régional en Outre-mer

Résumé Les annexes du schéma d'aménagement régional en Outre-mer contiennent toutes les informations importantes pour le comprendre et le mettre en œuvre.

Les annexes sont composées de tous éléments indicatifs que la collectivité estime être de nature à éclairer sur l'élaboration et la mise en œuvre du schéma.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des Annexes

Résumé des changements L’article passe d’une disposition qui décrivait l’adoption du projet de schéma par le président à une définition précise des annexes, indiquant qu’elles regroupent tous les éléments que la collectivité juge utiles pour éclairer l’élaboration et la mise en œuvre du schéma.

Les annexes sont composées de tous éléments indicatifs que la collectivité estime être de nature à éclairer sur l'élaboration et la mise en œuvre du schéma.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Le projet de schéma d'aménagement régional élaboré par la commission est arrêté par le président du conseil régional.