Retour à la section

Paragraphe 1

Composition et élaboration

Article suivant

Article R4433-17

Financement du schéma d'aménagement régional pour les régions d'outre-mer

Code général des collectivités territoriales

Article R4433-12

Article R4433-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition du schéma d'aménagement régional

Résumé Le schéma d'aménagement régional doit être disponible pour tout le monde, en ligne et sur place.

Le schéma d'aménagement régional approuvé est mis à la disposition du public au siège et sur le site internet de la région, du département ou de la collectivité.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification et élargissement de l'accès au schéma d'aménagement régional

Résumé des changements La nouvelle version supprime les détails procéduraux liés à l'approbation par décret et à la publication dans un journal régional, enlève l'obligation d'exposer le schéma dans chaque mairie et ajoute son accès en ligne sur le site internet de la région ou des collectivités.

Le schéma d'aménagement régional approuvé est mis à la disposition du public au siège et sur le site internet de la région, du département ou de la collectivité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Le décret en Conseil d'Etat portant approbation du schéma d'aménagement régional est pris sur le rapport des ministres chargés de l'intérieur, de l'urbanisme, de la mer, de l'agriculture et des départements et territoires d'outre-mer.

Mention du décret est faite dans au moins un journal régional diffusé dans toute la région.

Le schéma d'aménagement régional est tenu à la disposition du public au siège de la région et dans les mairies de toutes les communes de la région.