Abrogé depuis le 2020-08-16 par Décret n°2020-1060 du 14 août 2020 - art. 1
Les schémas d'aménagement régionaux font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions définies par le chapitre IV du titre préliminaire du livre Ier du code de l'urbanisme.
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En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Abrogé le dimanche 16 août 2020
Les schémas d'aménagement régionaux font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions définies par le chapitre IV du titre préliminaire du livre Ier du code de l'urbanisme.
En vigueur à partir du dimanche 29 mai 2005
Les schémas d'aménagement régionaux font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions définies par la section V du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.