A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-5 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R421-5
1 version
1 modifié
1 cité
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Décret n°2019-906 du 30 août 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment le titre II de son livre IV et le titre Ier de son livre V ;
Vu le décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-10-1 → Version 3Code de l'éducationArt. R421-85-1 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R421-10-1, Art. R421-85-1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-20 → Version 6Code de l'éducationArt. R421-94 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R421-20, Art. R421-94
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-85 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R421-85
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-93 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R421-93
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-107 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R421-107
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R511-13 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R511-13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R511-13-1 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R511-13-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R511-15 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R511-15
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R511-16 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R511-16
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R511-24 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R511-24
1 version
1 modifié
Créé le 1 septembre 2019
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux procédures disciplinaires engagées à raison de faits commis à compter de la rentrée scolaire 2019.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R561-1 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R561-1
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 1 septembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
Décret n°2019-906 du 30 août 2019
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