Décret n°2019-906 du 30 août 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-107

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Modification des règles disciplinaires dans les lycées maritimes

Résumé. Les règles disciplinaires des lycées professionnels maritimes changent pour exclure certains articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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