Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R511-16 > >
1 version
1 abrogé
JORF n°0202 du 31 août 2019
Article 10
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R511-16