Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des sanctions autonomes des chefs d'établissement dans les lycées maritimes
Résumé. Le décret supprime la règle qui permettait aux chefs d'établissement de prononcer seuls certaines sanctions dans les lycées maritimes.
A abrogé les dispositions suivantes :