Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une règle aux établissements scolaires de Wallis-et-Futuna
Résumé. L'article ajoute une disposition pour étendre l'application de certaines règles aux collèges et lycées de Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :