Décret n°2019-906 du 30 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-5

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Modification du règlement intérieur des collèges et lycées

Résumé. Le règlement intérieur des collèges et lycées est modifié pour inclure des mesures de prévention et d'accompagnement après une exclusion temporaire pour violence.

A modifié les dispositions suivantes :

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