Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du règlement intérieur des collèges et lycées
Résumé. Le règlement intérieur des collèges et lycées est modifié pour inclure des mesures de prévention et d'accompagnement après une exclusion temporaire pour violence.
A modifié les dispositions suivantes :