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Décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015

portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013

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Accord franco-andorran sur l'enseignement

Résumé. La France et l'Andorre ont signé un accord pour améliorer l'enseignement dans les écoles françaises en Andorre, en promouvant leurs langues et cultures.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2015-854 du 15 juillet 2015 (Accord franco-andorran sur la coopération éducative) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 97-869 du 18 septembre 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la reconnaissance par la France du diplôme andorran d'enseignement secondaire et à la reconnaissance mutuelle des baccalauréats français et andorran pour l'accès à l'enseignement supérieur des deux pays, signées à Paris le 10 avril 1997 et Andorre-la-Vieille le 18 avril 1997,

Décrète :

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Publication d'un accord éducatif franco-andorran

Résumé. Un accord entre la France et l'Andorre sur l'enseignement sera publié officiellement en France.

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une convention franco-andorrane sur l'enseignement

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant une convention sur l'enseignement entre la France et Andorre.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-andorran sur l'éducation

Résumé. La France et l'Andorre ont signé un accord pour améliorer l'enseignement dans les écoles françaises en Andorre, en promouvant leurs langues et cultures.
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Conditions pour devenir directeur d'école en Andorre

Résumé. Pour devenir directeur d'école en Andorre, il faut y avoir travaillé deux ans et être sélectionné par une commission.
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Enseignement du catalan et des sciences humaines d'Andorre

Résumé. Ce décret organise l'enseignement du catalan et des sciences humaines d'Andorre dans les écoles françaises en Andorre, avec des heures spécifiques selon le niveau.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2015-854 du 15 juillet 2015. La présente convention est entrée en vigueur le 1er août 2015. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de dix ans, à moins que l’une des parties notifie à l’autre son intention de mettre fin à la convention six mois au moins avant l’expiration de la période.

Fait le 25 septembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur le 1er août 2015.

Décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe