Décret n°2019-906 du 30 août 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-93

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Modification du règlement intérieur des lycées professionnels maritimes

Résumé. Le règlement des lycées maritimes ajoute des libertés et un chapitre disciplinaire, tout en supprimant l'obligation de participer à toutes les activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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