Décret n°2019-906 du 30 août 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R511-15

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Simplification des règles de discipline pour les élèves français en Andorre

Résumé. Les règles de discipline pour les élèves des lycées et collèges français en Andorre sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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