Décret n°2019-906 du 30 août 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R511-24

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Modification de la composition du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline des établissements scolaires remplace les représentants régionaux et communaux par l'adjoint au chef d'établissement et le conseiller principal d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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