Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil de discipline
Résumé. Le conseil de discipline des établissements scolaires remplace les représentants régionaux et communaux par l'adjoint au chef d'établissement et le conseiller principal d'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :