Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du délai de défense des élèves
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du délai de défense et flexibilisation de son fixationCode de l'éducationArt. R421-85-1 : Procédure disciplinaire dans les lycées professionnels maritimes
→ Version 3 : Réduction du délai de défense et renforcement de la discrétion du chef d'établissement
- Code de l'éducationArt. R421-10-1, Art. R421-85-1