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Sous-section 1

Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré

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Article R511-17

Sanctions disciplinaires dans les lycées de la défense

Code de l'éducation

Article R511-15

Article R511-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des sanctions disciplinaires dans les établissements français en Principauté d'Andorre

Résumé Les règles de punition des écoles françaises en France valent aussi pour les écoles françaises en Andorre.

Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des dispositions sur les sanctions et l'autorité du chef d'établissement

Résumé des changements La nouvelle version supprime les dispositions relatives à l'échelle des sanctions et à l'autorité du chef d'établissement, ne se limitant qu'à l'application des articles R.511‑12 à R.511‑14.

Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des sanctions et suppression de la limite de durée d'exclusion

Résumé des changements Le chef d’établissement peut désormais prononcer seul les sanctions allant du 1° au 5° sans limite de durée d’exclusion, contre la version précédente qui ne permettait que les sanctions 1° à 3° et imposait un maximum de huit jours d’exclusion.

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2011

Dans les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, l'échelle des sanctions est celle fixée à l'article R. 511-13.

Le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions énumérées du 1° au 5° du I du même article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Dans les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, l'échelle des sanctions est celle fixée à l'article R. 511-13.

Le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions mentionnées du deuxième (1°) au quatrième (3°) alinéa du même article, sous réserve que la durée de l'exclusion n'excède pas huit jours.