Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de référence pour les sanctions disciplinaires
Résumé. Le chef d'établissement peut désormais prononcer des sanctions sans passer par le conseil de discipline en se référant à l'article R.511-14 au lieu de l'article R.511-16.
A modifié les dispositions suivantes :