Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout des décisions disciplinaires dans le rapport annuel du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d'une partie disciplinaire au rapport annuel et duplication du règlement intérieurCode de l'éducationArt. R421-94 : Rôles du conseil d'administration dans un lycée professionnel maritime
→ Version 2 : Ajout d’une rubrique disciplinaire au rapport annuel
- Code de l'éducationArt. R421-20, Art. R421-94