Article 1
1 version
JORF n°0069 du 22 mars 2019
Décret n°2019-217 du 21 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2, R. 342-1 à R. 342-6 et D. 612-1-13 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 14 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 décembre 2018,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 > > Art. 4-1, Art. 4-2 > >
1 version
2 créés
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 > > Art. 6 > >
1 version
1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 > > Art. 10, Art. 11, Art. 13 > >
1 version
3 abrogés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 > > Art. 34 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 12
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy