Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir., L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures)Art. L.612-3-2Procédure d'inscription dans les formations supérieuresPour s'inscrire dans certaines formations du premier cycle de l'enseignement supérieur, il faut suivre une procédure nationale de préinscription., R. 342-1 (Formation professionnelle maritime)Art. R.342-1Formation professionnelle maritimeLa formation maritime prépare les professionnels pour travailler sur des navires ou dans les cultures marines. à R. 342-6 (Adaptation de la formation professionnelle maritime)Art. R.342-6Adaptation de la formation professionnelle maritimeUn comité spécialisé est créé pour adapter la formation maritime aux besoins des professionnels. et D. 612-1-13 (Examen des candidatures sur Parcoursup)Art. D.612-1-13Examen des candidatures sur ParcoursupLes universités examinent les candidatures sur Parcoursup selon un calendrier précis, en respectant l'anonymat des candidats sauf exceptions. ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin)Art. L.5521-2Diplômes requis pour exercer la profession de marinPour être marin, il faut avoir des diplômes et qualifications adaptés à son travail sur le navire. ;
Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 (Création d'un diplôme pour les professionnels de la mer)Création d'un diplôme pour les professionnels de la merCe décret crée un diplôme pour former des professionnels de la mer, en expliquant comment se déroule la formation, les conditions pour l'obtenir, et les règles des examens. portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 14 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 décembre 2018,
Décrète :