Décret n°2019-217 du 21 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

Art. 4

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Modification des modalités de préparation du brevet de technicien supérieur maritime

Résumé. Le brevet de technicien supérieur maritime peut désormais être préparé par la voie scolaire dans des établissements spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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