Décret n°2019-217 du 21 mars 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

Art. 10, Art. 11, Art. 13

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Suppression des règles sur la formation du brevet de technicien supérieur maritime

Résumé. Le décret supprime les règles sur la durée et l'organisation de la formation pour le brevet de technicien supérieur maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

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