JORF n° 0069 du 22 mars 2019

Décret n° 2019-211 du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société Hydroélectrique du Midi sur la Têt

Décret n° 2019-212 du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne

Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 18 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Décision du 12 mars 2019 modifiant la décision du 21 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie et fixant le nombre de postes offerts

Décret n° 2019-213 du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation

Arrêté du 4 mars 2019 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Amérique latine au Mexique et de ses antennes

Arrêté du 14 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté du 18 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Lopérec (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 19 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 fixant pour l'année 2018 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Décret n° 2019-214 du 20 mars 2019 relatif à l'assurance des véhicules en circulation internationale dite « assurance frontière »

Arrêté du 20 mars 2019 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019

Arrêté du 6 mars 2019 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2019 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 8 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 19 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 19 mars 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 19 mars 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 26 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 21 mars 2019 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2019)

Décision du 11 mars 2019 relative à une demande d'agrément

Décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale)

Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs et modifiant le code de l'éducation

Arrêté du 19 mars 2019 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Décret n° 2019-216 du 21 mars 2019 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif au délai d'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes

Arrêté du 21 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'aides présentées au titre de l'article 5 du décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels

Décision du 12 mars 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

Arrêté du 19 mars 2019 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2018 en France métropolitaine

Arrêté du 19 mars 2019 fixant les montants unitaires pour la campagne 2018 des aides couplées à la production de légumineuses déshydratées et de fruits destinés à la transformation

Arrêté du 21 mars 2019 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII pour l'année 2019

Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne

Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée (n° 8112)

Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251)

Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (n° 9111)

Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)

Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var

Arrêté du 15 mars 2019 portant élargissement d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Avis relatif à l'extension d'avenants départementaux (Seine-et-Marne) aux conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés

Arrêté du 20 mars 2019 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 14 mars 2019 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Décret du 21 mars 2019 portant intégration (administration préfectorale) - Mme ZAPLANA (Cécile)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination au conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination du directeur du bureau des enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)