Décret n°2019-217 du 21 mars 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

Art. 34

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Modification des conventions de coopération pédagogique pour les étudiants en brevet de technicien supérieur maritime

Résumé. Les conventions de coopération pédagogique entre les établissements préparant au brevet de technicien supérieur maritime et d'autres établissements précisent désormais les conditions de validation des acquis des étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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