Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conventions de coopération pédagogique pour les étudiants en brevet de technicien supérieur maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014Art. 34