Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des commissions nationales d'admission pour le brevet de technicien supérieur maritime
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014Art. 6
Décret n°2019-217 du 21 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014
Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014Art. 6
Source : Légifrance