Décret n°2019-217 du 21 mars 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

Art. 6

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Suppression des commissions nationales d'admission pour le brevet de technicien supérieur maritime

Résumé. Le décret supprime la commission nationale d'admission pour les spécialités du brevet de technicien supérieur maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

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