JORF n°0129 du 5 juin 2014

Article 25

Article 25

Le diplôme du brevet de technicien supérieur maritime est délivré par l'autorité en charge de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime selon le lieu d'identification maritime du candidat, sur proposition du jury.


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Version 1

Le diplôme du brevet de technicien supérieur maritime est délivré par l'autorité en charge de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime selon le lieu d'identification maritime du candidat, sur proposition du jury.