Décret n°2019-217 du 21 mars 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

Art. 7

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Modification du processus d'admission en formation de technicien supérieur maritime

Résumé. L'admission en formation de technicien supérieur maritime est désormais prononcée par le chef d'établissement après avis d'une commission locale.

A modifié les dispositions suivantes :

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