Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'inscription en section de technicien supérieur maritime
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-217 du 21 mars 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance