Décret n°2019-217 du 21 mars 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

Art. 9

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Modification des conditions d'inscription en section de technicien supérieur maritime

Résumé. Les candidats doivent être aptes médicalement pour s'inscrire dans une section de technicien supérieur maritime ou dans une classe de mise à niveau maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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