Décret n°2019-217 du 21 mars 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

Art. 25

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Modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime

Résumé. Le brevet de technicien supérieur maritime est maintenant délivré par l'autorité compétente sur proposition du jury, sans tenir compte du lieu d'identification maritime du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

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